Les opérations patrimoniales

(ce que vous pouvez faire avec votre trésor)

 

 

Les opérations patrimoniales

La valeur d’un investissement n’est pas uniquement liée à sa rentabilité. Vous devez aussi prendre en compte les options ​qu’il vous offre.

Comme je vous le dit dans cet article, la fiscalité n’est pas l’élément qui va décider si un investissement est « bon » ou « mauvais » pour vous.

Parmi les autres considérations de la valeur que peut représenter un investissement par rapport à vos objectifs, vous devez considérer les possibilités d’aménagement que vous procurent certaines solutions d’investissement, et au contraire les impossibilités qui en concernent d’autres.

Je vous liste, dans cette optique, les opérations patrimoniales couramment utilisées, et la possibilité de les voir appliquer sur les supports que nous étudions dans cette série d’articles. 

1/ Percevoir des revenus complémentaires immédiatement.

Si vous souhaitez déclencher la perception de revenus immédiatement, vous pouvez utiliser les dispositifs suivants : détention en directe, compte titres, contrat d’assurance vie, contrat de capitalisation ou société civile.

Dans cette optique, les contrats d’assurance vie et de capitalisation sont extrêmement intéressants pour les raisons suivantes :

> Fiscalité optimale : la perception de compléments de revenus se traduisent par des retraits (on parle de rachats partiels) qui sont souvent très faiblement imposés (y compris sur un jeune contrat), comme nous l’avons vu.

> Souplesse : le montant des « compléments de revenus » est déterminé librement par vous-mêmes, et modifiable à tout moment.

> Evolutivité : vous pouvez même décider de convertir votre contrat pour recevoir une rente viagère, et pour laquelle de nombreuses options sont possibles. Attention toutefois, cette décision est alors irrévocable.

Le véhicule que constitue la société civile ayant opté pour l’IS est également intéressant puisqu’elle permet également de contrôler le montant de la redistribution de revenus (sous forme de dividendes) que vous décidez de vous verser. Vous pouvez ainsi ajuster ces revenus complémentaires en fonction de vos besoins, et de leurs impacts sur la fiscalité de votre foyer.

D’autres solutions sont à éviter, comme les PEA, PEA-PME, et les dispositifs d’épargne salariale. Leur réglementation n’autorise pas ou ne favorise pas la distribution de compléments de revenus réguliers.

2/ Percevoir des revenus complémentaires à terme.

 > C’est la raison d’être de certains dispositifs d’épargne salariale

Comme nous l’avons vu, il est dans la nature même de certains plans d’épargne salariale (PERCO/PERCOI et PERE) de distribuer un complément de revenus à partir du moment où vous partez en retraite.

La rente ainsi versée vous sera imposable à l’impôt sur le revenu (IR) : sans abattement pour le PERE (en réalité, c’est la fiscalité de la « rente viagère à titre gratuit » qui s’applique), ou après application d’un abattement qui dépendra de votre âge d’entrée en jouissance pour les PERCO et PERCOI (fiscalité applicable aux « rentes viagères à titre onéreux »).

> C’est une option à disposition au sein de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation

Nous l’avons vu, la souplesse de ces contrats est importante sur le sujet des rachats ou de la mise en rente viagère. Vous pouvez demander, à tout moment, le versement de rachats exceptionnels, programmés, ou d’une rente viagère basée sur la valorisation de votre contrat.

La fiscalité applicable est celle des « rentes viagères à titre onéreux » (application d’un abattement en fonction de votre âge d’entrée en jouissance).

> L’avantage fiscal remarquable du PEA : une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu !

Outre les avantages déjà décrits procurés par cette enveloppe de capitalisation fiscalement étanche, sachez que votre PEA peut vous délivrer une rente viagère totalement exonérée d’impôts !

Les prélèvements sociaux s’appliqueront, quant à eux, uniquement à la partie qui correspond à l’âge du bénéficiaire à l’entrée en jouissance.

Pour demander la transformation de votre PEA en rente viagère, celui-ci doit avoir plus de 8 ans, et doit être converti en PEA « assurance » (ce qui n’altère pas son antériorité fiscale).

3/ La faculté d’organiser la transmission.

 > Vous ne pouvez pas réaliser une donation de vos PEA, de vos contrats d’assurance vie, ni de votre épargne salariale.

La donation (le fait de donner un bien, une valeur) est une possibilité légale très utile pour de nombreux objectifs : que vous souhaitiez aider vos enfants, soulager la fiscalité pesant sur votre patrimoine (IFI), ou encore préparer votre succession dans les meilleures conditions.

Mais certains actifs ne sont pas transmissibles par donation : c’est le cas de l’assurance vie, des PEA, et de votre épargne salariale.

Dans la plupart des cas, cela ne représente pas vraiment un inconvénient pour ce qui concerne l’assurance vie, car elle bénéficie de dispositions très favorables à la transmission des capitaux au moment du décès de l’adhérent.

En revanche, si vous souhaitez donner les sommes dont vous disposez sur vos PEA ou votre épargne salariale, vous devrez d’abord effectuer les retraits correspondant, pour pouvoir transmettre les capitaux. Or ce n’est pas toujours possible, en raison des conséquences qui peuvent être défavorables sur les PEA (fiscalité, clôture du plan), mais surtout des contraintes qui pèsent sur la disponibilité des capitaux dans le cadre de l’épargne salariale. Vous retrouvez toutes ces précisions dans cet article.

> La société civile permet de réaliser une donation au plus juste des intérêts du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui reçoit).

Même si les autres biens (contrats de capitalisation, bien immobilier etc.) sont susceptibles de faire l’objet d’une donation, il y a de nombreux avantages à détenir ces actifs (et en particulier l’immobilier) dans une société civile. L’un d’entre eux est le fait que vous allez, dans ce cas, réaliser une donation de parts de la société civile, et non de l’immeuble en lui-même.

Cette distinction vous autorise à piloter votre donation très finement, notamment par exemple pour respecter les plafonds d’exonération de taxation des donations (exonération de droits à hauteur de 100 000€ par parent et par enfant, renouvelée tous les 15 ans).

Ex : Vous disposez d’un immeuble valorisé 500 000€, et vous souhaiteriez le transmettre à votre fils pour une part en pleine propriété équivalent à 100 000€, afin de bénéficier de l’exonération de droits sur la donation. Si vous détenez l’immeuble en direct, vous ne pouvez réaliser cette opération. Il est en effet impossible de « découper » le bien, et d’en transmettre seulement une partie. En revanche, si vous détenez le bien par le moyen d’une société civile (qui comporte par exemple 500 parts de 1000€ chacune), vous pouvez réaliser une donation de 100 parts de la société, qui correspondra à la valeur (100 000€) que vous souhaitiez transmettre.

4/ La faculté d’organiser la gestion

Parmi d’autres avantages procurés par la société civile, on notera la faculté d’organiser la gestion des actifs détenus par la société de manière très personnalisée, ce qui permet d’éviter de nombreux inconvénients générés par les cas d’indivision (c’est à dire la détention en direct d’un bien par plusieurs propriétaires différents).

Ainsi par exemple, vous envisagerez de détenir votre résidence secondaire dans une SCI, si le bien est destiné à terme à être détenu par plusieurs de vos enfants, afin de faciliter la co-gestion du bien immobilier entre eux. Les statuts de la SCI vous permettront en effet d’organiser la gérance du bien « sur-mesure », et de favoriser la bonne entente de la famille quant aux paiements des frais d’entretien, et à la jouissance du bien.

Conclusion sur les supports d’investissement

> Le choix d’un support, qui permettra de détenir les actifs dans lesquels vous souhaitez investir, est un élément structurant déterminant dans la réalisation de votre objectif.

> Les dispositions particulières associées à chaque dispositif va déterminer le degré de disponibilité de votre capital, la fiscalité associée aux revenus, aux plus-values, et à la transmission de votre investissement, ainsi que la possibilité ou non de réaliser certaines opérations patrimoniales courantes.

> Vous devez tirer parti des dispositions qui régissent le fonctionnement de ces différents supports pour mettre votre investissement dans les meilleurs dispositions possibles, selon les motivations et les objectifs spécifiques qui vous animent.

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