Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante et est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de Qelinvest. Il définit les engagements de Qelinvest quant à la protection des données à caractère personnel de ses Utilisateurs telle qu’exigé par la réglementation Européenne en vigueur. En sus des articles du présent engagement, Qelinvest s’engage à respecter dans leur généralité les clauses du L 119/1 RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ( ci-après : RGPD).

(v 1.0)

PREAMBULE

En tant que plateforme de mise en relation, Qelinvest assure la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Aussi, Qelinvest est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

La présente politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Qelinvest, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect des données personnelles. Qelinvest souhaite vous informer clairement de la manière dont les données personnelles de ses Utilisateurs sont collectées et utilisées, lorsqu’ils souscrivent et utilisent nos Services.

Qelinvest est attaché au respect de la vie privée ainsi que des libertés et droits fondamentaux de ses Utilisateurs.

Aussi, leurs données personnelles ne seront pas communiquées par Qelinvest à des tiers sans leur accord, en dehors du cadre de ses obligations réglementaires et contractuelles, nécessaires à la gestion de la relation Utilisateur et à la fourniture des services souscrits.

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site. A ce titre, les termes portant une majuscule ont une définition identique à celles des Conditions Générales d’Utilisation.

Qelinvest est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site, et Qelinvest vous informera de tout changement par le biais du Site ou par tout autre moyen.

1. ENGAGEMENTS DE QELINVEST EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Qelinvest s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet.

Qelinvest s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Qelinvest s’engage notamment à respecter les principes suivants : 

  • les données personnelles des Utilisateurs sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • les données personnelles des Utilisateurs sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • les données personnelles des Utilisateurs sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • les données personnelles des Utilisateurs sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

Qelinvest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, Qelinvest veille au respect du même niveau de protection des données personnelles par ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, Qelinvest s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux  éventuels transferts transfrontaliers de données personnelles.

2. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

2.1 – Le Délégué à la protection des données à caractère personnel collectées par Qelinvest est M. DEFAYE Laurent dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

2.2 – Pour toute demande concernant le traitement par Qelinvest de vos données à caractère personnel, vous êtes invités à contacter le délégué a la protection des données sur notre page Contact

3. COLLECTE DES DONNEES

Vous pouvez vous rendre sur notre Site de manière anonyme.

Si vous choisissez de vous inscrire sur notre Site, plusieurs catégories de données en votre nom seront traitées.

Qelinvest veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

L’ensemble de ces données nous sont directement transmises par vos soins, soit sur notre Site lorsque vous remplissez les questionnaires, soit par téléphone.

Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire dont la finalité est la constitution de votre Demande et la mise en oeuvre de nos Services, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Qelinvest de traiter votre demande.

La collecte des données demandées par Qelinvest est indispensable à la fourniture des services de Qelinvest et/ou au respect des éventuelles exigences légales et règlementaires auxquelles Qelinvest est soumise. En dehors de ces cas, Qelinvest ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.

3.1 – Données à l’inscription : lors de son inscription sur Qelinvest, l’Utilisateur consent volontairement à communiquer à Qelinvest des données à caractère personnel. Les données transmises peuvent inclure des données d’identification comme le nom de famille, le prénom, et des coordonnées comme votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile et, le cas échéant : le nom de l’entreprise de l’Utilisateur, son  numéro d’identification ORIAS, SIREN, SIRET, REGAFI, et le numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’ils existent. 

3.2 – Données liées à l’utilisation des services. 

3.2.1 – Utilisation des services par un Utilisateur Epargnant. 

Dans le cadre de sa Demande, l’Utilisateur peut-être invité à saisir des :

  • données de configuration telles que le nombre et le type d’établissements qu’il souhaite solliciter,  éventuellement l’identité de ces établissements, sa zone géographique de recherche, etc.
  • données sociodémographiques telles que sa situation familiale, sa situation professionnelle, etc.
  • données financières telles que ses revenus, ses charges, son endettement, son degré de connaissance et d’expérience des produits et marchés financiers, son appétence au risque et ses objectifs de placements, etc.
  • données fiscales, telles que le pays de résidence fiscal, et le montant et le type de ses charges fiscales.
  • données patrimoniales telles que la composition et la valorisation de son patrimoine immobilier, de son patrimoine mobilier, etc.

3.2.2 – Utilisation des services par un Conseiller. 

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par Qelinvest, un Conseiller peut-être invité à saisir des données relatives à l’identification et l’organisation de son métier (type de poste, adresse postale, etc), et de son Etablissement (zone de chalandise, etc.).

3.2.3 – Plus généralement, toutes données issues des échanges de l’Utilisateur avec Qelinvest (appel téléphonique, emails, sondage…).

3.3 – Cookies : Qelinvest utilise différents types de cookies sur son Site, notamment :

3.3.1 – Cookies strictement nécessaires / essentiels : Ces cookies sont essentiels afin de permettre à l’Utilisateur de se déplacer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités, telles que l’accès aux espaces sécurisées du site. Sans ces cookies, les Services que l’Utilisateur a requis ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation du Site Qelinvest, si l’Utilisateur en refuse leur utilisation, Qelinvest ne peut lui assurer l’accès à son Espace Utilisateur.

3.3.2 -Cookies de performance / statistiques: Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent un site Web, par exemple les pages les plus visitées par les visiteurs, et les messages d’erreur provenant des pages Qelinvest. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant un visiteur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Ces cookies sont utilisé à des fins statistiques ainsi que pour améliorer le fonctionnement d’un site Web. Si l’Utilisateur en refuse leur utilisation, Qelinvest ne peut assurer une navigation optimale sur son Site.

3.3.3 – Cookies de fonctionnalité / de préférences : Ces cookies permettent au Site Qelinvest de mémoriser les choix faits par l’Utilisateur et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés pour mémoriser les modifications que l’Utilisateur a apportées aux fonctionnalités de son Compte qui peuvent être personnalisées. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymes et ne peuvent pas suivre l’activité de navigation de l’Utilisateur sur d’autres sites Web. L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait empêcher Qelinvest de fournir à l’Utilisateur certaines fonctionnalités.

3.3.4 – Cookies marketing : Ces cookies sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers

4. TRAITEMENT DES DONNEES RELATIVES AUX MINEURS

Les Services de Qelinvest ne s’adressent pas aux mineurs. 

Toutefois, l’Utilisateur peut renseigner des données personnelles relatives aux mineurs dans le cadre de sa Demande dès lors que ledit Utilisateur est parent ou exerce l’autorité parentale sur le mineur concerné.

L’Utilisateur est alors invité à signaler son consentement, en tant que représentant légal  d’un enfant mineur, pour l’utilisation de ces données personnelles dans le cadre de sa Demande.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

5. DUREE PREVUE DE CONSERVATION DES DONNEES

D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées telle que mentionnée dans la Politique. Elles seront ensuite effacées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

En outre, certaines données pourront être conservées et pseudonymisées à des fins d’analyses statistiques. Qelinvest s’engage à mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles, y compris une conservation séparée de ces données.

5.1 – Qelinvest peut conserver les données de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées tel que mentionné au titre 2 et jusqu’à 24 mois suivant la suppression de l’Espace de l’Utilisateur. 

5.2 – Nonobstant les dispositions de l’article 5-1, Qelinvest conservera dans ses archives les données au sujet desquelles Qelinvest est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un Etat membre, ou pour gérer les réclamations et contentieux en cours. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par Qelinvest.

5.3 – L’Utilisateur, peut, à tout moment, retirer à Qelinvest son consentement quant au traitement des données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, un formulaire de contact est à la disposition de l’Utilisateur ici. 

5.4 – Dans les cas de figure précités en 5-1 et 5-2, Qelinvest s’engage à effacer toutes les données à caractère personnel dans des délais raisonnables hormis les données au sujet desquelles Qelinvest est soumis à une obligation légale de conservation, qui seront archivées. Qelinvest ne pourra pas effacer les données d’un Utilisateur pour lequel une Demande est en cours de traitement par Qelinvest, ou par un ou plusieurs Etablissement(s). Dans ce cas, Qelinvest s’engage à effacer toutes les données à caractère personnel de l’Utilisateur dans les 36 (trente-six) mois qui suivent la notification de la dernière décision de l’Utilisateur (acceptation ou refus) relativement aux propositions faites par les Etablissements Soumissionnaires.

5.5 – Sur demande préalable de l’Utilisateur, Qelinvest s’engage à renvoyer à l’Utilisateur toutes les données à caractère personnel traitées par Qelinvest, et à effacer toute copie existante nonobstant les obligations légales en vigueur.

5.6 – Au terme du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par Qelinvest, la Société s’assurera que, le cas échéant, ses sous-traitants effacent de leurs registres les données concernées dans les meilleurs délais.

6. NATURE ET FINALITE DE TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par Qelinvest répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale.

6.1 – Qelinvest traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs dans les limites du nécessaire, dans le but de garantir le bon fonctionnement de ses Services.

6.2 – Les données à caractère personnel transmises à Qelinvest par l’Utilisateur, sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre les deux parties. 

6.3 Finalités des traitements de données

6.3.1 Gestion de la relation Client

Dans le cadre de la relation contractuelle, Qelinvest se doit de collecter certaines données relatives notamment à votre identité ou encore à votre situation financière et d’avoir des informations exactes et à jour. Les données permettent notamment de constituer, finaliser, et traiter votre Demande. Qelinvest peut également effectuer des analyses, mener des sondages et vous demander de répondre à des questionnaires dans le but de mieux comprendre vos besoins et assurer une expérience utilisateur positive.

6.3.2 Fourniture des Services

Qelinvest collecte et utilise les données susvisées aux fins de fournir les Services décrits au sein des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.

6.3.3 Établissement des preuves, fourniture des Services

Qelinvest peut traiter les données du Site, lorsque vous l’utilisez, afin de vous permettre de bénéficier de l’intégralité des Services proposés sur le Site, assurer la qualité et la sécurité des Services, procéder à l’établissement de statistiques générales aux fins d’amélioration du service, et assurer le règlement des différends qui pourraient intervenir.

6.4 – Qelinvest utilise les cookies dans le cadre de sa relation avec l’Utilisateur conformément aux CGU ainsi qu’à l’article 2 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection des données à caractère personnel.

Qelinvest est susceptible de collecter certains types de données à caractère personnel afin de satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

7. DROITS DE L’UTILISATEUR

7.1 – L’Utilisateur pourra contacter le Responsable des traitements sur le formulaire de Contact afin d’exercer ses droits tels que prévus par le Règlement Général de Protection des Données :

  1. Droit d’accès aux données à caractère personnel traitées par Qelinvest.
  2. Droit de rectification des données.
  3. Droit d’effacement des données ainsi qu’à l’opposition au traitement.
  4. Droit à la limitation du traitement.
  5. Droit d’opposition au traitement des données.
  6. Droit à la portabilité des données.
  7. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée y compris le profilage.

En outre, l’Utilisateur dispose légalement du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel post mortem.

7.2 – Qelinvest s’engage à répondre au mieux aux requêtes de ses Utilisateurs en lien avec les droits énumérés à l’article 7-1, et ce dans les meilleurs délais et dans la limite de ses obligations légales et/ou règlementaires. 

Ces droits ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par Qelinvest.

8. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Qelinvest est conscient de la sensibilité des données de ses Utilisateurs et les traite avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires sont communiquées pour traitement à des tiers.

Qelinvest peut être tenue de fournir certaines données aux autorités publiques, lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires. Dans de tels cas, seules les informations précisément demandées sont communiquées.

Dans le cadre des Services proposés aux Epargnants, Qelinvest sollicite les Etablissements Eligibles uniquement au travers d’une présentation pseudonymisée des données de l’Utilisateur Epargnant. Seuls les Etablissements Soumissionnaires ou Elus sont destinataires des données non pseudonymisées des Epargnants, afin de leur permettre de prendre contact avec ces derniers.

Les données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein du titre 3 de la présente Politique, sauf avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur, laquelle pourra alors être retirée à tout moment.

9. SOUS-TRAITANTS

Qelinvest est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Qelinvest s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

9.1 – Qelinvest fait appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités de traitement spécifiques. 

9.2 – Lors de son inscription au service Qelinvest, l’Utilisateur consent à ce que Qelinvest sollicite et transfert des données à caractère personnel à des sous-traitants conformément au présent article 9 et ce dans le cadre du fonctionnement des Services de Qelinvest. 

9.3 – Qelinvest fait appel à des sous-traitants présentant les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques de manière à ce que le sous-traitant réponde aux exigences du Règlement Général de Protection des Données. 

9.4 – L’Utilisateur autorise Qelinvest à conclure un accord ou à prendre toutes les mesures pour établir et assurer un niveau adéquat de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel à un sous-traitant.

10. SECURITE

10.1 – Afin de garantir un maximum de sécurité et une protection optimale des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, Qelinvest a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées aux risques éventuels auxquels les données peuvent être exposées. 

10.2 – Conformément aux directives du Règlement Général de Protection des Données, Qelinvest met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données à caractère personnel et des systèmes et services de traitement de ces données. 

10.3 Qelinvest veille au bon fonctionnement des mesures de sécurité mises en place, et à leurs mises à jour régulières compte tenu de l’évolution des pratiques du secteur ainsi que des technologies. Plus précisément : 

10.3.1 l’application Qelinvest est installée sur des serveurs dont les disques durs sont redondants, assurant la maintenabilité du service. Une supervision a été mise en place afin de lancer des alertes en cas de défaillances du système. Les serveurs de production se trouvent dans un centre de données français. Une copie des données de l’application est également faite régulièrement afin de récupérer le système en cas de panne majeure. L’accès à ses serveurs est sécurisé par des règles de routage et de firewall. Pour accéder à la plateforme par navigateur Web, par API ou par des services tiers, Qelinvest propose un chemin HTTPS bénéficiant d’un certificat de cryptage AES-256. Les mots de passe des Utilisateurs sont cryptés de manière non réversible. Qelinvest ne peut pas connaître les mots de passe en clair de ses Utilisateurs, qui sont donc les seuls à détenir cette information.

10.3.2 Les données stockées en base sont anonymisées : ainsi les noms, prénoms, adresses postales et numéros de téléphone associés aux données sont cryptées par un algorithme AES-256 et seulement décryptables par une clé privée uniquement détenue par Qelinvest.

11. MESURES EN CAS DE VIOLATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

11.1 – Conformément aux exigences du Règlement Général de Protection des Données, Qelinvest s’engage à informer l’autorité de contrôle de toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, après en avoir pris connaissance. 

11.2 – Toute notification à l’autorité de contrôle comportera les détails suivants :

  1. La nature de la violation de données à caractère personnel.
  2. Le nom et les coordonnées du Responsable des traitements au sein de Qelinvest.
  3. Les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
  4. Les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

11.3 – Dans le cas ou la violation des données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Utilisateur en tant que personne physique, Qelinvest s’engage à en notifier l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

12 – TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UNION EUROPEENNE

12.1 – Qelinvest s’assure que les données à caractère personnel de ses Utilisateurs sont stockées et traitées par des hébergeurs situés dans l’Union Européenne et tout transfert de données à caractère personnel vers des hébergeurs hors Union Européenne ne pourra être effectué qu’après avoir recueilli le consentement préalable de l’Utilisateur concerné. 

12.2 – Lorsque les Services de Qelinvest impliquent un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, le sous-traitant prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate des données à caractère personnel conformément aux Lois sur la protection des données en vigueur. 

Date d’application de la présente politique : le 22 mai 2019.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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